Copie certifiée conforme à l’original
Cette procédure est majoritairement utilisée pour tous les documents officiels dont il n’existe qu’un original unique et dont le propriétaire ne peut se séparer. Exemple : passeport, carte national d’identité, diplôme et brevet, autorisation ministérielle de fabrication ou d’export de marchandises, certificat de compétence, …
Le notaire appose sur la copie du document qu’il a réalisé son tampon, sa signature et son sceau.
Attention : Il est impératif que le document original soit présenté au notaire à chaque demande de copie certifiée conforme. Le notaire se charge lui-même d’en faire la photocopie afin de s’assurer de la correspondance entre l’original et la copie.
130€
par document
Procédure de copie certifiée conforme
Prise de rendez-vous
Lors de ce rendez-vous, vous nous remettrez le document original dont une copie sera certifiée conforme
Certification conforme des documents en notre Etude
La certification conforme de signature ne prend que quelques minutes. La copie certifiée conforme vous est remise immédiatement à la fin du rendez-vous. Une copie numérique de ce document vous est également transmise par courriel.
Demande de Copie certifiée conforme
Effectuez votre demande de copie certifiée conforme par notaire en ligne, via le formulaire ci-dessous