Légalisation

À partir du 1er septembre 2025, les notaires délivreront également les légalisations, en lieu et place du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

La légalisation par un notaire est un processus par lequel un notaire public atteste l’authenticité d’un document ou la véracité d’une signature.

Ce processus est souvent requis pour des documents qui doivent être utilisés à l’étranger et qui nécessitent une reconnaissance officielle, tels que les contrats, les testaments, les procurations, et les documents d’état civil.

Contrairement à l’apostille, qui est une certification simplifiée applicable dans les pays signataires de la Convention de La Haye, la légalisation par un notaire implique généralement des étapes supplémentaires. Cela peut inclure la vérification de l’identité des signataires et la conformité du document aux exigences légales. Une fois le document légalisé, il peut être soumis aux autorités compétentes pour obtenir une reconnaissance internationale (consulat, ambassade).

En résumé, la légalisation par un notaire est un moyen de garantir que les documents sont conformes aux normes légales et qu’ils seront acceptés par les autorités étrangères.

Certains documents n’ont pas besoin d’être certifiés par notaire avant d’être présentés pour légalisation. C’est le cas notamment des Kbis ou des extraits de casier judiciaire. Ces documents officiels déjà revêtus d’une Marianne, ne doivent porter aucune autre mention que celle d’origine (pas de signature, de certifié conforme, …) sous peine de perdre leur valeur officielle.