Apostille ou e-Apostille

L’Apostille ou e-Apostille atteste l’authenticité de la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, l’identité du sceau ou du timbre apposé sur le document.

Elle s’applique entre pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui simplifie les formalités requises pour la reconnaissance des documents publics à l’international, remplaçant ainsi la nécessité de chaînes de légalisation compliquées.

Nous procédons à la certification de signature puis effectuons les formalités d’apostille auprès du Centre de la Légalisation et de l’Apostille de Paris (CLAP), rattaché à la Chambre des notaires de Paris, qui agit en délégation de l’État depuis le 1er mai 2025.

Toutes les apostilles sont délivrées par défaut sous forme électronique (e-Apostille). Ce format dématérialisé est sécurisé et enregistré dans le registre national des formalités. Il remplace l’apposition physique de l’apostille sur le document original.

Pour en savoir plus sur la Convention de La Haye et vérifier si votre acte relève de la légalisation ou de l’apostille : voir ici